Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site entre Houssais Stéphane, entrepreneur individuel (SIRET 389 470 444 00073), et tout consommateur souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Le site propose à la vente des accessoires de toilettage et de bien-être pour animaux de compagnie (gants anti-poils électrostatiques et accessoires associés).
Avertissement santé
Précautions d'usage — Les produits vendus sur le site sont des accessoires de toilettage destinés à un usage externe sur le pelage des animaux. Ils ne remplacent pas un avis vétérinaire. En cas de réaction cutanée, d'irritation ou de comportement inhabituel de l'animal pendant l'utilisation, il est recommandé d'interrompre l'usage et de consulter un vétérinaire.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, en application de l'article 293 B du Code général des impôts (dispositif de la franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, l'adresse de livraison et le mode de paiement. La confirmation de commande est envoyée par email et vaut acceptation des présentes CGV.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement du paiement.
Livraison
Les modalités, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site.
Droit de rétractation et retours
Les modalités d'exercice du droit de rétractation et de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.
Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer un supplément.
Responsabilité
La responsabilité de Houssais Stéphane ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, non conforme aux indications fournies sur le site ou l'emballage.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées dans les présentes CGV dès l'adhésion à un dispositif agréé.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.